INTRODUCTION

L’ouverture et la transparence des actions gouvernementales s’imposent progressivement au sein de toutes les sociétés modernes. Et la RDC n’échappe pas à cette pression même si elle semble encore afficher quelque résistance.

Passant d’une approche diplomatique, où le secret est la règle, à un système institutionnel revendiquant son fondement démocratique, la RDC est tenue d’opérer de véritables mutations et des réformes de son système de gestion d’information d’utilité publique. 

Sur le plan des textes, il est vrai que quelques efforts de réformes ont été balisées par l’adoption de la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011, l’installation des institutions d’appui à la démocratie, la libéralisation de la presse, la volonté d’avoir un parlement « plus agissant », la création des services de lutte contre la corruption et l’adoption par le Sénat de la loi de ratification de la Charte africaine pour la démocratie et les élections, etc. mais il reste encore bien d’efforts à fournir. 

Un de ces efforts sera la promulgation rapide de la loi d’accès à l’information dont la proposition a déjà été adoptée par le Sénat qui l’a renvoyée à l’Assemblée nationale où elle semble quelque peu piétiner depuis de longs mois. Une promulgation rapide de cette loi confirmera, en partie, la volonté généralement affirmée par les autorités politiques congolaises d’appliquer avec rigueur le principe de la transparence de la gestion de la chose publique, notamment du fait que cette loi met les citoyens au cœur du contrôle de l’action publique. Il faut cependant relever que cette adoption et cette promulgation de la loi d’accès à l’information ne constituent pas des fins en elles-mêmes.

Elles représentent plutôt le début d’une nouvelle phase, complexe, de mise en œuvre de différents engagements nationaux et internationaux pris par le pays en matière des droits de l’homme, en général et en matière du droit d’accès à l’information en particulier.

Le processus de vote, de promulgation et de mise en œuvre de cette loi pourrait, en effet, se trouver bloqué à cause des difficultés majeures suivantes : 

 − les fonctionnaires qui doivent passer d’un système fermé où l’information est dissimulée par défaut, à un système où elle est « ouverte » par défaut ; 

− le recours, par les OSC et les médias aux voies non transparentes dans leur recherche quotidienne des informations, du  fait de la culture généralisée du secret dans les différentes administrations publiques et privées ; 

− les pratiques et habitudes congolaises caractérisées par une certaine léthargie et une indolence ou presqu’un refus d’exercer son droit d’accès à l’information ;

− l’habitude des gouvernants à toujours essayer de cacher les informations liées à leurs actes en rapport avec la gestion de la chose publique ; etc. 

Le renversement de ces pratiques et habitudes ne pourra se faire sans un exercice concerté de sensibilisation les uns des autres afin qu’une conscience collective commence désormais à se construire autour de ce droit, pour chaque congolais, à pouvoir accéder à l’information chaque fois que de besoin. Voilà le rôle premier de cette brochure qui expose, de manière sommaire, les dispositions courantes, applicables en RDC, sur le droit d’accès à l’information et dont la plupart continuent à être ignorées des décideurs politiques, des agents de l’administration publique, les gestionnaires d’organismes privés, les membres d’OSC, etc. 

C’est à tous ces groupes et catégories professionnels qu’est destinée la présente brochure, qui constitue un premier pas de sensibilisation sur le droit d’accès à l’information