Dans le cadre de ce lancement de réflexion sur la défense Pro Deo et Bono en faveur des journalistes et des médias, il m’a été demandé de parler de la loi de 1996. 

Il s’agit bien entendu de la loi fixant les modalités d’exercice de la liberté de la presse en République démocratique du Congo. 

J’avoue n’avoir pas compris avec exactitude ce que les organisateurs de ces assises attendaient de moi. 

Mais j’ai pensé que parler de cette loi, dans un espace où la défense des journalistes et des médias sont les maîtres mots, m’appelait à circonscrire non seulement la substance de ladite loi, mais aussi ses forces et ses faiblesses au regard du besoin pour les journalistes et pour les médias de jouir effectivement de leur liberté d’informer et de former l’opinion. 

Plus en clair, j’ai donc pensé que l’analyse de la loi devait prioritairement considérer les aspects de la défense des journalistes et des médias en justice.

Voilà ce qui m’amène à vous proposer cette analyse, en deux petits points, examinant, tour à tour la substance de la loi avant d’aborder ses forces et ses faiblesses face à la nécessité d’une prise en compte de la défense gratuite des journalistes et des médias.

Voyons donc dans un premier point, la substance générale de cette loi de 1996. 

II. CONTENU DE LA LOI 

La loi de 1996 a été adoptée et promulguée peu après la Conférence Nationale Souveraine (CNS) et après la tenue des états généraux de la presse qui ont eu lieu en 1995. 

Elle a abrogé l’Ordonnance-loi n° 70/57 du 28 octobre 1970 relative à la liberté de la presse en République du Zaïre ultérieurement modifiée et complétée par l’Ordonnance loi n°81/011 du 02 avril 1981.

Sa ratio legis, c’est - à - dire, ses motivations et sa philosophie profondes tournent autour d’un certain nombre d’éléments qui caractérisaient le contexte d’alors 

Il s’agissait essentiellement d’une forte et constante demande de la population en faveur de l’ouverture de l’espace politique ainsi que des revendications des médias et de la société civile en faveur d’une presse plus libre. 

Le législateur a, alors pris le courage d’adapter la législation existante en empruntant aux textes internationaux dont la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civiques et politiques et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, pour ce qui est de leurs dispositions relatives à la liberté d’expression. 

En s’inspirant de ces textes, le législateur a marqué une très importante évolution. C’est qui l’a amené, par exemple à supprimer le monopole  de l’État en matière de création et de gestion des structures d’information et étendre les termes de la loi sur l’ensemble de la presse, écrite et audiovisuelle, publique et privée. 

 

Parmi les innovations apportées par la loi de 1996, il faut aussi relever l’instauration du régime de déclaration en lieu et place de celui de l’autorisation, pour assouplir les exigences administratives dans le processus de la création des médias.